1. Éditeur du service
La plateforme MultiSaaS (ci-après « la Plateforme » ou « le Service ») est éditée par KKW-Consulting, dont le siège est situé en Côte d'Ivoire.
Contact : kkwconsulting@gmail.com
En accédant à la Plateforme et en l'utilisant, vous (« l'Utilisateur ») reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales (« CG »). Si vous n'acceptez pas ces CG, vous ne devez pas utiliser le Service.
2. Description du service
MultiSaaS est une plateforme SaaS modulaire regroupant plusieurs applications métiers (RH360, QHSE Docs Pro, HIRA, IT Manager, RiskControl, Qualitool, Equipparc, AuditQHSE, Gesparc, etc.) accessibles via un compte unique.
Le Service est fourni « en l'état » via Internet. KKW-Consulting peut faire évoluer, ajouter ou retirer des modules, fonctionnalités ou intégrations à tout moment.
3. Capacité et autorité
L'Utilisateur déclare être majeur (ou disposer de l'autorisation parentale) et, le cas échéant, avoir le pouvoir d'engager l'organisation pour laquelle il souscrit. L'Utilisateur est responsable de l'exactitude des informations fournies et de leur mise à jour.
4. Compte et identifiants
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité réalisée sous son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à kkwconsulting@gmail.com.
5. Licence d'utilisation
Sous réserve du respect des présentes CG et du paiement des sommes dues, KKW-Consulting concède à l'Utilisateur un droit personnel, non exclusif, non transférable et révocable d'accéder à la Plateforme et de l'utiliser, dans la limite du plan souscrit.
6. Usage interdit
L'Utilisateur s'engage à ne pas :
- utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses ;
- envoyer du spam, du contenu malveillant, ou porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, image) ;
- tenter de compromettre la sécurité de la Plateforme (injection, scraping massif, contournement des limites techniques, déni de service) ;
- copier, décompiler, désassembler ou pratiquer de l'ingénierie inverse sur le Service, sauf dans la stricte mesure permise par la loi ;
- revendre, sous-licencier ou redistribuer le Service sans autorisation écrite.
7. Propriété intellectuelle
KKW-Consulting (ou ses concédants) demeure titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Service (logiciels, interfaces, marques, logos, documentation). Aucun droit n'est cédé à l'Utilisateur en dehors de la licence limitée décrite ci-dessus.
L'Utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il importe ou crée sur la Plateforme (« Contenus Utilisateur ») et concède à KKW-Consulting une licence limitée, non exclusive, nécessaire à l'hébergement, au traitement et à la fourniture du Service.
8. Abonnement, paiement et facturation
Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Merchant of Record (vendeur officiel) de toutes nos commandes. Paddle gère l'ensemble des demandes liées au service client et aux retours.
Les abonnements sont facturés au tarif en vigueur indiqué au moment de la souscription (mensuel, sauf mention contraire). Sauf résiliation avant la fin de la période en cours, l'abonnement est renouvelé automatiquement.
Le détail des modalités de paiement, des taxes, des modes de facturation et des moyens de paiement acceptés est régi par les Conditions d'achat Paddle.
Une période d'essai gratuite de 14 jours peut être proposée. À l'issue de l'essai, la carte enregistrée est automatiquement débitée du montant de l'abonnement, sauf annulation préalable.
9. Annulation et remboursement
L'Utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis son espace facturation ou via le portail Paddle. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; aucun nouveau prélèvement ne sera effectué.
Les conditions de remboursement sont décrites dans notre Politique de remboursement.
10. Suspension et résiliation
KKW-Consulting peut suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de :
- manquement grave ou répété aux présentes CG ;
- défaut de paiement ;
- risque de sécurité ou de fraude ;
- obligation légale ou décision d'une autorité compétente.
Dans la mesure du possible, l'Utilisateur sera préalablement informé et invité à régulariser sa situation.
11. Conséquences de la résiliation
À la résiliation, l'accès au Service est désactivé. Sur demande écrite formulée dans un délai de 30 jours suivant la résiliation, l'Utilisateur peut obtenir l'export de ses Contenus Utilisateur dans un format raisonnable. Passé ce délai, KKW-Consulting pourra supprimer ou anonymiser les données, sous réserve des obligations légales de conservation.
12. Niveau de service
KKW-Consulting met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Des opérations de maintenance, mises à jour ou évolutions peuvent entraîner des interruptions temporaires.
13. Garanties et responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni « tel quel » et « tel que disponible ». KKW-Consulting exclut toute garantie implicite, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon.
La responsabilité totale de KKW-Consulting, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre de l'abonnement au cours des 12 mois précédant le fait générateur. KKW-Consulting ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels (perte de données, de profits, d'opportunités, atteinte à l'image).
Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de dol, faute lourde, atteinte à la vie ou à l'intégrité physique, ou lorsque la loi l'interdit.
14. Indemnisation
L'Utilisateur s'engage à indemniser KKW-Consulting contre toute réclamation de tiers résultant de ses Contenus Utilisateur, d'un usage non conforme du Service ou d'une violation des présentes CG.
15. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CG.
16. Force majeure
Aucune des parties ne sera tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, panne d'infrastructure tierce, décision d'autorité, etc.), sous réserve d'en informer l'autre partie dans les meilleurs délais.
17. Cession
L'Utilisateur ne peut céder les présentes CG sans l'accord écrit préalable de KKW-Consulting. KKW-Consulting peut céder les présentes CG en cas de fusion, acquisition ou réorganisation, sous réserve d'en informer l'Utilisateur.
18. Modifications
KKW-Consulting peut modifier les présentes CG à tout moment. La date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement substantiel, l'Utilisateur en sera informé par email ou via la Plateforme. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des CG modifiées.
19. Droit applicable et juridiction
Les présentes CG sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux tribunaux compétents d'Abidjan (Côte d'Ivoire), sous réserve des dispositions légales impératives applicables au consommateur.
20. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions générales :
KKW-Consulting — Côte d'Ivoire
Email : kkwconsulting@gmail.com